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Absent lors de la plénière convoquée lundi pour l’examen du projet de loi n°11/2024 portant révision de la Constitution en perspective de la suppression du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil conseil économique, social et environnemental (CESE), le maire de Dakar, Barthélemy Dias, a voté par procuration.

Le journal Les Échos affirme que le collaborateur de Khalifa Sall a voté en faveur du texte du Président Bassirou Diomaye Faye, tout comme les autres députés de Taxawu Sénégal. La source croit savoir que le député-maire, malgré les bisbilles avec Pastef, le parti au pouvoir, a « toujours estimé que ces institutions [HCCT et CESE] étaient budgétivores et ne servaient à rien ». Il a donc suivi sa logique.

Au final, le texte a été rejeté par les 83 députés de Benno contre 80 voix pour.

Le 3 septembre 2024, la Présidence de la République du Sénégal a diffusé un communiqué détaillant sa position suite au rejet par l’Assemblée nationale du projet de loi N°11/2024, qui visait à supprimer le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Ce projet, porté par le Président S.E.M. Bassirou Diomaye Diakhar Faye, s’inscrivait dans un large programme de réorganisation de l’État et de rationalisation des dépenses publiques.

Le communiqué rappelle que « lors de l’élection présidentielle du 24 mars 2024, des engagements fermes, validés souverainement par le peuple, ont été pris par le Président de la République, S.E.M. Bassirou Diomaye Diakhar Faye ». Ces engagements ont donné naissance à un « Pacte social de gouvernance publique adossé à une réorganisation institutionnelle des organes de l’État », visant une gestion plus efficace des ressources publiques. La suppression du HCCt et du CESE devait compléter la la dissolution déjà effective de la Commission Nationale du Dialogue des Territoires ( CNDT ).

Cependant, le rejet de ce projet de loi par les députés révèle, selon la Présidence, « la rupture profonde entre les députés de la majorité et les aspirations populaires qui se sont massivement exprimées lors de l’élection présidentielle du 24 mars 2024 ». Cette décision parlementaire est perçue comme un décalage entre les élus et les attentes des citoyens.

Malgré ce rejet, le Président de la République « prend acte de la décision des députés de la majorité » et reste résolu à poursuivre ses réformes. Le communiqué souligne l’importance de « l’expression des positions politiques plurielles, essentielle au jeu démocratique et à l’équilibre des pouvoirs », réaffirmant ainsi l’engagement du Président à maintenir un débat politique ouvert et diversifié.

Voici l’intégralité du communiqué émis par la Présidence de la République du Sénégal :

REPUBLIQUE DU SENEGAL
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
COMMUNIQUÉ

Lors de l’élection présidentielle du 24 mars 2024, des engagements fermes, validés souverainement par le peuple, ont été pris par le Président de la République, S.E.M. Bassirou Diomaye Diakhar Faye. Il en ressort un Pacte social de gouvernance publique adossé à une réorganisation institutionnelle des organes de l’État, qui engage nécessairement une rationalisation systématique des charges de celui-ci.

La suppression, déjà effective, de la Commission Nationale du Dialogue des Territoires (CNDT), ainsi que celle du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE), soumise à l’appréciation de l’Assemblée nationale à travers le projet de loi N°11/2024, portant révision de la Constitution, s’ajoutent aux différentes directives présidentielles sur la rationalisation des dépenses publiques, que le gouvernement entend mettre en œuvre dans le cadre de la doctrine de transformation de la gouvernance publique inscrite dans le PROJET.

Le rejet du projet de loi portant révision de la Constitution, visant la dissolution du HCCT et du CESE, renseigne à suffisance, s’il en est besoin, sur la rupture profonde entre les députés de la majorité et les aspirations populaires qui se sont massivement exprimées lors de l’élection présidentielle du 24 mars 2024.

Le Président de la République prend acte de la décision des députés de la majorité et réaffirme son engagement à œuvrer pour l’expression des positions politiques plurielles, essentielle au jeu démocratique et à l’équilibre des pouvoirs.

#Jubbanti
Présidence de la République, le 3 septembre 2024
Le Ministre-conseiller, porte-parole de la Présidence
Ousseynou LY

Une éclaircie se profile dans l’affaire des marchés de l’ONAS, d’après le Garde des Sceaux. Dans cette affaire, l’ancien directeur général évoque des marchés passés de gré à gré, bien que le nouveau directeur général et ses collaborateurs rejettent ces accusations et défendent le ministre de l’Assainissement, Cheikh Tidiane Dièye.

Cette affaire a captivé l’attention des milieux politiques et syndicaux depuis quelque temps, conduisant au limogeage du directeur de l’ONAS, Cheikh Dieng, et à une série de critiques visant le ministre Cheikh Tidiane Dièye.

Interrogé sur le sujet, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a déclaré lundi à l’Assemblée nationale que le dossier progresse. Selon Ousmane Diagne, cette affaire sera bientôt élucidée.

« Je peux vous assurer qu’une enquête a été ordonnée. Je vous donne ma parole que tous les faits incriminés seront examinés, » a-t-il affirmé pour rassurer les députés.

Ce lundi 2 septembre 2024, l’Assemblée nationale devra statuer sur le sort du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT).

Cependant, lors de la réunion de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, le débat sur l’homosexualité a fait irruption dans les discussions. Certains commissaires estiment que la suppression de ces deux institutions est insignifiante et « inopportune ». D’autres, en revanche, pensent que cette loi doit être adoptée, car elle fait partie des promesses électorales.

Les députés de l’opposition soutiennent que si l’élimination du HCCt et du CESE est une promesse du Chef de l’État, la criminalisation de l’homosexualité l’est tout autant, selon le rapport. « …Puisque cette réforme découle d’une promesse de campagne électorale, le Chef de l’État aurait dû inclure la suppression des fonds communs, des fonds politiques logés à la Présidence et à la Primature, mais surtout la criminalisation de l’homosexualité, qui était également une promesse électorale. Selon eux, en proposant ce projet de loi, le Président de la République tente à la fois de dissimuler certains scandales gouvernementaux, comme celui impliquant l’Onas, et de mettre les députés de la coalition Benno Bokk Yaakaar en difficulté auprès des Sénégalais en cas de rejet », ont critiqué certains commissaires en présence du ministre de la Justice, Ousmane Diagne, du ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les Institutions, ainsi que d’autres collaborateurs.