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ACTUALITE POLITIQUEQuelques semaines après leur installation mouvementée, les députés de la 14e Législature retournent à l’Hémicycle, ce vendredi matin, pour l’ouverture de la session ordinaire unique. Il sera ensuite question de l’examen du budget annuel 2023 arrêté à plus de 6400 milliards F Cfa. Y a-t-il possibilité de blocage ? Explications.
C’est un secret de polichinelle. A l’Assemblée nationale, les forces entre l’opposition et le pouvoir semblent plus que jamais équilibrées avec notamment le retrait d’Aminata Touré du groupe Benno bokk yaakaar (Bby), dont elle était la tête de liste, lors des élections législatives. Théoriquement, la nouvelle configuration se dessine ainsi : 82 sièges pour le pouvoir, 80 pour l’opposition (Yewwi-Wallu) et 3 non-inscrits.
Et c’est dans ce contexte tendu ayant précédé les scènes inédites qui se sont produites le 12 septembre dernier, que l’Exécutif va soumettre, ce vendredi, le projet de loi de finances pour l’exercice 2023 d’un montant estimé à plus de 6 400 milliards F Cfa, déjà adopté en Conseil des ministres.
Déjà les hostilités sont lancées du côté de l’opposition où des responsables comme Barthélémy Dias ont juré que désormais rien ne sera plus comme avant. Ainsi, même s’il n’est plus député, le leader de Pastef, Ousmane Sonko, avait déclaré, face à la presse le 26 septembre dernier : « Nous éplucherons le budget que Macky Sall va déposer sur la table de l’Assemblée pour nous assurer qu’il est bien dans l’intérêt du Sénégal. Sinon, on lui retournera le budget en seconde lecture ».
Dans son dernier ‘’Questekki’’, le député de Wallu Sénégal, Mamadou Lamine Diallo dit attendre de pied ferme le document. Car, à l’en croire, « il y a deux points qu’on ne peut pas occulter. La dette et notamment les eurobonds. Le gouvernement devra nous dire quel est le montant exact du service de la dette ? Quelle est la part des eurobonds et quel est le montant des arriérés intérieurs baptisés obligations impayées », s’est-il notamment interrogé. Le président du mouvement Tekki veut aussi savoir comment se fera le partage de la production des hydrocarbures entre l’Etat et les compagnies étrangères. « Par exemple, pour le gaz naturel, combien BP reçoit par an ? Combien Kosmos reçoit par an ? A comparer avec ce que l’Etat reçoit par an ? Qui commercialise la part de pétrole et de gaz naturel du Sénégal ? Dans quel pays ? Et la SAR ? Quelles sont les banques impliquées ?», indique-t-il. Ce sont là, de son avis, “quelques questions pour nourrir un débat qui ne fait que commencer”. Car pour lui, « cette année est décisive pour éviter la malédiction du pétrole à notre pays ».
Au même moment, Banda Diop, de la majorité présidentielle, appelle les députés à faire preuve de « maturité » pour ainsi « rehausser la dignité de la fonction parlementaire et le respect qui lui est dû ».
Ces sorties sur fond de mises en garde confortent ceux-là qui craignent un blocage du budget de l’Etat, à l’hémicycle.
Ce qui est prévu en cas de blocage
Que faire alors s’il arrivait que le budget soit bloqué ? En tout état de cause, cette hypothèse est bien prise en compte par la constitution de la République du Sénégal, notamment en son article 68, qui précise que «l’Assemblée nationale vote les projets de lois de finances dans les conditions prévues par une loi organique ».
Il est dit que le projet de loi de finances de l’année, qui comprend notamment le budget, est déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, au plus tard le jour de l’ouverture de la session ordinaire unique, c’est-à-dire, ce vendredi 14 octobre. Suite à cela, l’Assemblée nationale dispose de soixante jours au plus pour voter les projets de lois de finances.
Mais, si, par suite d’un cas de force majeure, le président de la République n’a pu déposer le projet de loi de finances de l’année en temps utile pour que l’Assemblée dispose, avant la fin de la session fixée, du délai prévu à l’alinéa précédent, la session est immédiatement et de plein droit prolongée jusqu’à l’adoption de la loi de finances, d’après toujours la Charte fondamentale.
Maintenant, si le vote dudit projet de loi de finances n’est pas effectif à l’expiration du délai de soixante jours du fait par exemple d’un blocage des travaux au niveau de l’hémicycle, « il est mis en vigueur par décret, compte tenu des amendements votés par l’Assemblée nationale et acceptés par le président de la République ».
A noter, également, que si compte-tenu de la procédure prévue ci-dessus, la loi de finances de l’année n’a pu être mise en vigueur avant le début de l’année financière, le président de la République est autorisé à reconduire, par décret, les services votés.
La loi prévoit, par ailleurs, que la Cour des comptes assiste le président de la République, le Gouvernement et l’Assemblée nationale, dans le contrôle de l’exécution des lois de finances.
« Le chef de l’État nous fera l’honneur d’être avec l’équipe nationale le 19 novembre pour procéder à la remise symbolique du drapeau national aux Lions. À la veille du démarrage de la Coupe du monde. Je dois rappeler que le président de la République […]
ACTUALITE SPORTS« Le chef de l’État nous fera l’honneur d’être avec l’équipe nationale le 19 novembre pour procéder à la remise symbolique du drapeau national aux Lions. À la veille du démarrage de la Coupe du monde. Je dois rappeler que le président de la République est l’invité de l’Émir du Qatar pour la cérémonie d’ouverture et certainement, il assistera au premier match du Sénégal », a annoncé le ministre des Sports, actuellement en mission d’inspection au Qatar, sur la RTS.
Le ministre des Sports a également rappelé lors de son passage à la RTS, que les Sénégalais du Golfe auront droit à 250 tickets par match. Selon Yankhoba Diatara, les supporters résidant au Qatar devraient être présents à l’accueil des « Lions » prévus le 16 novembre, mais aussi le 21 novembre lors de l’entrée en lice des Lions face aux Pays-Bas. Il a précisé que le tout sera remis à l’ambassadeur du Sénégal au Qatar, S.E Mouhamed Habibou Diallo.
Un policier en détachement à la Gare des Baux Maraîchers de Pikine devra se montrer convaincant pour sortir indemne de cette histoire de viol sur mineure dans laquelle il est empêtré. Une fille de 16 ans, P. B, l’accuse d’avoir abusé d’elle dans la nuit […]
ACTUALITE SOCIETEUn policier en détachement à la Gare des Baux Maraîchers de Pikine devra se montrer convaincant pour sortir indemne de cette histoire de viol sur mineure dans laquelle il est empêtré. Une fille de 16 ans, P. B, l’accuse d’avoir abusé d’elle dans la nuit du jeudi 29 au vendredi 30 septembre dernier.
Employée dans un restaurant de la gare, cette dernière a été envoyée en recouvrement par sa tante et patronne, Anta K. À son retour, l’adolescente présentait une mine déconfite. Elle paraissait mal en point. Invitée à s’expliquer par la restauratrice en chef, elle déclare avoir croisé le chemin du policier en question, qui l’aurait conduite au poste et aurait entretenu des relations sexuelles avec elle sous la menace d’une cravache.
D’après L’Observateur, qui relate cette affaire dans son édition de ce vendredi, Anta K. est automatiquement allée raconter l’histoire de sa nièce au chef du détachement de la Compagnie de surveillance et d’intervention (CSI) de la polie, supérieur hiérarchique du mis en cause. Le lendemain, elle dépose une plainte au commissariat de Pikine.
D’après le journal, juste après l’éclatement de l’affaire, le policier en question avait disparu de la gare. Il se rendra néanmoins au commissariat de police, accompagné de son supérieur. Face aux enquêteurs, il nie les faits qui lui sont reprochés et désigne la fille comme coupable dans cette affaire.
En effet, le policier affirme avoir surpris P. B en pleins ébats sexuels avec un inconnu derrière un bus en stationnement. D’après son récit, ce dernier a pris la fuite lorsqu’il a pris le couple la main dans le sac. C’est ainsi qu’il aurait conduit la fille au poste et a confisqué son téléphone qu’il remettra finalement à quelqu’un qui s’est présenté comme le frère de son accusatrice.
En attendant le rapport médical consécutif à l’examen gynécologique de la victime présumée, deux questions se posent. Pourquoi le policier n’a pas informé son supérieur de son intervention ? Le mis en cause reconnaît avoir manqué à ce devoir-là. En plus, pourquoi l’arrestation de P. B n’a pas été consignée dans la main courante ?
Le commissariat de Pikine poursuit son enquête.
Après l’acte de vandalisme contre des véhicules de Pettowal Mining Company dont deux minibus incendiés et huit caillassés par des jeunes des villages de Mako et environs qui réclament de l’emploi, les enquêteurs de la gendarmerie ont procédé à l’arrestation d’une centaine de jeunes, présentement […]
ACTUALITE SOCIETEAprès l’acte de vandalisme contre des véhicules de Pettowal Mining Company dont deux minibus incendiés et huit caillassés par des jeunes des villages de Mako et environs qui réclament de l’emploi, les enquêteurs de la gendarmerie ont procédé à l’arrestation d’une centaine de jeunes, présentement placés en garde à vue pour les besoins de l’enquête. C’est ce jeudi vers 5 heures du matin que ces manifestants ont pris d’assaut le tronçon qui mène vers la société distant de 15 kilomètres de la route nationale numéro 6. Ils ont érigé des barricades avant de faire descendre les chauffeurs et personnel de PMC. Ils sont ensuite passés à l’acte en incendiant deux minibus et caillassé 8 autres véhicules avant de prendre la poudre d’escampette.
Les choses sérieuses commencent à l’Assemblée nationale. Après le choix du président et l’installation du bureau, les nouveaux députés vont entrer de plain-pied dans la 14e législature avec l’ouverture, ce vendredi, de la session unique parlementaire. L’Observateur a listé quatre dossiers chauds qui seront sur […]
ACTUALITE POLITIQUELes choses sérieuses commencent à l’Assemblée nationale. Après le choix du président et l’installation du bureau, les nouveaux députés vont entrer de plain-pied dans la 14e législature avec l’ouverture, ce vendredi, de la session unique parlementaire. L’Observateur a listé quatre dossiers chauds qui seront sur la table des députés.
Il y a d’abord le vote du budget. Il constitue le sujet prioritaire de la session inaugurale. La Constitution consacre 60 jours à ce thème avec la possibilité de rallonger les délais. D’ordinaire, fort d’une majorité écrasante, le gouvernement voit son budget passer comme lettre à la poste. Mais avec le rééquilibrage des forces au Parlement, à la faveur des Législatives du 31 juillet dernier, ce n’est pas gagné pour la 14e législature. Des risques de blocage planent.
Même s’il ne siège pas à l’hémicycle, Ousmane Sonko de Yewwi Askan Wi, avait prévenu : «Nous éplucherons le budget que Macky Sall va déposer sur la table de l’Assemblée nationale pour nous assurer qu’il est bien dans l’intérêt du Sénégal. Sinon, on lui retournera le budget en seconde lecture.»
Deuxième sujet fort, l’éventualité de présenter à l’Assemblée nationale un projet de loi d’amnistie qui profiterait, notamment, à Khalifa Sall et Karim Wade. «Jusqu’ici on n’est pas fixé sur le fait que ce sera une loi d’amnistie ou une révision du Code électoral. Le gouvernement n’a donné aucune indication», souligne l’ancien député Alioune Souaré. En tout cas, si le sujet doit être débattu à l’Assemblée nationale, ce ne sera pas avant la fin des plénières sur le budget, prévue dans la première semaine de décembre.
Les députés pourraient être amenés à se pencher en plus sur la situation de Mimi Touré. L’ancienne Première ministre a pris ses distances avec le groupe Benno Bokk Yakaar et fait part au président de l’Assemblée nationale de sa décision de devenir député non-inscrit. La coalition présidentielle, considérant qu’elle a démissionné de ses rangs, voudrait récupérer son siège. Mais c’est chose impossible d’après Alioune Souaré.
«Ils ne peuvent pas le faire, tranche l’ancien député. L’article 22 du règlement intérieur, qui est une loi organique, consacre le principe de la démission d’un groupe parlementaire. Il dit que la notification doit être portée à la connaissance du président de l’Assemblée nationale. Il n’informe même pas le président du groupe parlementaire. S’ils veulent trouver une autre qualification à la démission, c’est un problème interne.»
Quatrième sujet brûlant : le projet de proposition de loi de Mimi Touré limitant l’exercice de fonctions et responsabilités dans les institutions de la République en rapport avec l’existence de liens familiaux avec le président de la République. Alioune Souaré croit savoir que ce texte risque d’être déclaré irrecevable. Même si, s’empresse de préciser l’ancien député, la proposition devra être examinée obligatoirement au cours de la session qui s’ouvre ce vendredi et sera bouclé en juin prochain, ou au plus tard, lors de la prochaine.
La Cour de Justice de l’Union européenne, interrogée par le tribunal du travail francophone de Bruxelles, a rendu jeudi un arrêt qui valide la possibilité d’interdire sur le lieu de travail le port de signes religieux, pour autant que ce règlement s’applique à tous et […]
Non classéLa Cour de Justice de l’Union européenne, interrogée par le tribunal du travail francophone de Bruxelles, a rendu jeudi un arrêt qui valide la possibilité d’interdire sur le lieu de travail le port de signes religieux, pour autant que ce règlement s’applique à tous et sans distinction de conviction. L’arrêt ajoute cependant des nuances quant au risque d’une discrimination indirecte si un tel règlement aboutit de facto à une différence de traitement sans justification valable.L’affaire suit la plainte d’une femme, L.F., qui avait proposé en 2018 sa candidature pour un stage auprès d’une société de logements sociaux. Après un entretien positif, l’entreprise n’avait pas donné suite, car la candidate, qui portait le foulard islamique, ne souhaitait pas se conformer à l’exigence de neutralité qui interdisait toute manifestation (entre autres vestimentaire) de convictions religieuses, philosophiques ou politiques. Le tribunal du travail s’est tourné vers la CJUE pour obtenir des clarifications sur la directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi.
La Cour indique dans son arrêt qu’un règlement de travail qui interdit le port de tout signe visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou les convictions, pour autant que l’interdiction soit appliquée de manière générale et indifférenciée. Autrement dit : si le règlement couvre bien tout signe, petit ou grand, de toute religion ou conviction, et est appliqué à tous, il ne peut pas être considéré tel quel comme une preuve de discrimination.
L’arrêt ajoute cependant qu’une telle interdiction de port de signes connotés peut « constituer une différence de traitement indirectement fondée sur la religion ou sur les convictions » si elle aboutit dans les faits à désavantager les personnes d’une religion particulière. Pour éviter qu’il y ait dans ce cas discrimination, la mesure devrait être justifiée par un objectif légitime accompagné de moyens appropriés d’y parvenir. Il revient à l’employeur de démontrer ce « besoin », qui ne peut pas se limiter à une simple volonté de neutralité de l’entreprise.
En Afrique de l’Ouest généralement et au Sénégal en particulier, le processus d’autonomisation économique des femmes rencontre bon nombre d’obstacles même si des progrès sont en train d’être notés. Toutefois, le Consortium pour la Recherche Économique et Social, (CRES) a jugé nécessaire de réunir les […]
ACTUALITE SOCIETEEn Afrique de l’Ouest généralement et au Sénégal en particulier, le processus d’autonomisation économique des femmes rencontre bon nombre d’obstacles même si des progrès sont en train d’être notés. Toutefois, le Consortium pour la Recherche Économique et Social, (CRES) a jugé nécessaire de réunir les acteurs afin de faire le point sur les avancées notées mais aussi d’ouvrir des perspectives. Un colloque va ainsi être tenu les 26 et 27 octobre à Dakar. Il réunira, à la fois, les universitaires, les associations féministes, les autorités politiques, les femmes elles-mêmes pour un partage d’expérience et les bailleurs. En prélude à ce colloque, un atelier de formation a été organisé ce jeudi 13 octobre. Les professionnels de l’information ont pu être sensibilisés aux questions touchant à l’autonomisation économique des femmes en vue de mieux restituer les discussions des travaux du forum et de sensibiliser les décideurs.
L’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie a, récemment, publié un rapport faisant état de la répartition du temps de travail domestique entre les hommes et les femmes. Il s’agit notamment de la dimension liée aux travaux non-rémunérés. Selon les chiffres de l’ANSD, au Sénégal, les femmes passent plus de 4h aux travaux non rémunérés. Ces chiffres connaissent une hausse dans les zones rurales par contre. Les études montrent, par exemple, que dans le nord, les femmes passent entre huit et dix heures aux travaux non rémunérés. Dans ces travaux figurent ceux domestiques et les travaux de soins. Les hommes ne consacrent que 30 minutes à ces travaux selon toujours l’ANSD. Sur le plan social et culturel, ces travaux sont dévolus « naturellement » aux femmes. Ces enquêtes révèlent alors que « la charge de travail domestique des femmes est élevée comparé à celle des hommes », constate le docteur Fatou Cissé, chercheur au Consortium pour la Recherche et l’Économie sociale (CRES).Ces évidences affectent directement l’autonomisation économique de la femme. « Cette charge de travail constitue une contrainte pour les femmes pour aller travailler, gagner des ressources et donc assurer leur autonomisation économique » explique Fatou Cissé. En effet, ce temps accordé au travail non rémunéré réduit de manière considérable la formation préalable à l’exercice d’un travail rémunéré par une diminution de l’éducation ou du développement des compétences, limité la participation à la main-d’œuvre, réduit la rémunération salariale en raison de l’acceptation d’emploi de moindre qualité. Le temps consacré aux travaux non rémunérés handicape aussi la progression dans la carrière rémunérée mais réduit le pouvoir des femmes en limitant leur représentation et leur pouvoir de décision.
Pour pallier ce problème, le CRES, en partenariat avec d’autres organisations a mis en place un forum regroupant l’ensemble des acteurs. Un cadre de débat va aussi être organisé à l’occasion du colloque international sur l’autonomisation économique des femmes en Afrique de l’Ouest. Cette rencontre se tiendra les 26 et 27 octobre à Dakar.
Foyers améliorésEn attendant, durant l’atelier réservé aux journalistes, des pistes de solutions ont été dégagées. Si dans les pays occidentaux, des efforts considérables ont été notés, les choses traînent encore au Sahel à quelques exceptions près. « Il y’a des solutions qui sont en perspective comme le développement des services de garde des enfants pourvu qu’ils soient de proximité, abordables et donc accessibles aux femmes. Les foyers améliorés peuvent aussi être une solution pour les femmes pour réduire le temps qu’elles prennent pour cuisiner en utilisant par exemple du feu de bois » a indiqué Docteur Cissé.En réalité, les soins non-rémunérés sont négligés dans les politiques économiques. L’enjeu est énorme. Les femmes s’investissent grandement dans le fonctionnement des ménages notamment sur le plan économique. Toutefois, elles se retrouvent confrontées aux hostilités des hommes notamment dans le domaine de l’entrepreneuriat. Les femmes peinent encore à accéder au crédit à cause d’un défaut de garantie. Alors que la plupart de leurs gains sont reversés aux foyers. La sensibilisation des hommes en ce sens est alors un début de solution. Par ailleurs, un plaidoyer sera porté à l’endroit des décideurs pour un plus grand accès des femmes au foncier.
En fin de compte, l’ensemble de ces problématiques autour de l’autonomisation économique de la femme seront abordés lors du colloque. Ces questions seront réparties en six axes que sont : Travail non rémunéré, normes sociales, entreprenariat féminin, finance inclusive, éducation/ formation, informalité de l’emploi, infrastructures, énergies renouvelables, économie verte et enfin autonomisation économique des femmes en situation de crise.
Après avoir raté sa promesse d’une autosuffisance en riz pour le Sénégal en 2017, Macky Sall tire une nouvelle priorité de son tiroir : la souveraineté alimentaire. La question est importante au point qu’il a décidé « d’intégrer le volet ‘’souveraineté alimentaire’’ aux missions et […]
Non classéAprès avoir raté sa promesse d’une autosuffisance en riz pour le Sénégal en 2017, Macky Sall tire une nouvelle priorité de son tiroir : la souveraineté alimentaire. La question est importante au point qu’il a décidé « d’intégrer le volet ‘’souveraineté alimentaire’’ aux missions et à l’intitulé du Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural afin d’asseoir l’extension des surfaces cultivées, l’amplification des productions agricoles et horticoles au regard du volume de nos importations et des modes de consommation ».
Pour y arriver, les structures de recherches et de production agricoles seront sollicitées. Les travaux de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) devront à cet effet être mis à profit. Le SAED et la SODAGRI auront une nouvelle doctrine d’intervention que devra proposer le ministre de l’agriculture. La distribution du matériel agricole sera évaluée et le Programme national d’autosuffisance en riz (PNAR) actualisé.
Tiré du Plan Sénégal Émergent, ce programme rappelle Macky Sall relève d’une compétence interministérielle. Ainsi, il engage le Ministre Aly Ngouille Ndiaye, « sous la supervision du Premier Ministre, d’élaborer, avant fin décembre 2022, une Stratégie de souveraineté alimentaire du Sénégal (SAS), consensuelle, pragmatique et durable ». Instruction est donc donnée aux autres ministères concernés d’avoir « une implication opérationnelle ».
Et pour éviter que les produits pourrissent à la période de la récolte, Macky Sall demande à son gouvernement « d’accélérer l’édification ciblée des magasins de stockage et des unités de transformation des productions ». L’objectif étant d’avoir un écosystème favorable à la souveraineté alimentaire.
L’ancien capitaine de l’équipe de France de football Patrice Evra sera jugé pour « injure » homophobe lundi au tribunal de police à Paris, et encourt une amende pour des propos visant le PSG datant de 2019, a appris l’AFP de source proche du dossier jeudi.Ancien défenseur […]
ACTUALITE SPORTSL’ancien capitaine de l’équipe de France de football Patrice Evra sera jugé pour « injure » homophobe lundi au tribunal de police à Paris, et encourt une amende pour des propos visant le PSG datant de 2019, a appris l’AFP de source proche du dossier jeudi.
Ancien défenseur et capitaine de Manchester United, Patrice Evra s’était déchaîné sur les réseaux sociaux en mars 2019 après une victoire des Mancuniens contre le PSG en Ligue des champions, invectivant l’ancien joueur parisien Jérôme Rothen puis lançant notamment « Paris, vous êtes des pédés, vous êtes des PD… Ici, c’est les hommes qui parlent ».
Le joueur, habitué des insultes dans les médias ou les réseaux sociaux, avait ensuite posté un nouveau message pour s’excuser, assurant ne pas être homophobe.
Les associations Mousse et Stop Homophobie, soutenues par le collectif anti-homophobie Rouge Direct, avaient déposé plainte, et M. Evra a été mis en examen pour « injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle ».
Le joueur avait reconnu devant le juge avoir tenu les propos litigieux, évoquant des faits qui se seraient déroulés le 15 mars 2019, « date de l’anniversaire du footballeur Paul Pogba ».
Dans son ordonnance de renvoi en procès datée du 5 mai, le juge d’instruction estime que Patrice Evra « s’est exprimé dans un cadre privé pour la réalisation d’une vidéo qui a ensuite été publiée sur Snapchat à son insu ».
« Les propos ont donc été tenus de manière non confidentielle, mais pas publique », et M. Evra « n’a pas eu l’intention de rendre publiques ses paroles ».
L’injure non publique fait encourir à M. Pogba une contravention, en l’espèce une amende de 1.500 euros, et lui vaut de comparaître lundi matin, le 17 octobre, devant le tribunal de police de Paris.
Si l’infraction d’injure publique avait été retenue, M. Evra aurait comparu devant le tribunal correctionnel et aurait été passible d’un an d’emprisonnement de 45.000 euros d’amende.
Sollicité, son avocat n’a pas répondu à l’AFP.
Pour Etienne Deshoulières, avocat des associations, « l’emploi de cette injure homophobe par un ancien capitaine de l’équipe de France n’est pas anodin. Cela renforce le climat d’homophobie présent dans le football professionnel. »
Pour Julien Pontes, porte-parole du Collectif Rouge Direct, « ce procès est l’occasion immanquable d’affirmer que l’impunité de l’homophobie dans le football, c’est fini », ce qui serait selon lui un signal fort « à quelques semaines du Mondial au Qatar ».