Si Ousmane Sonko ne se présente pas ce lundi au plus tard au greffe de la Chambre criminelle, il sera cueilli. C’est un des actes obligatoires prévus par le code de procédure pénale dans le cadre d’un dossier criminel comme celui de Sweet Beauté.
« Ils ont prévu une ordonnance de prise de corps dans l’affaire Adji Sarr. Ils veulent arrêter Ousmane Sonko. Il faut s’y opposer ! ». C’est la révélation de Alioune Ndao, lors de la manifestation du F24, vendredi dernier. Un politique qui demande de « s’y opposer ». Mais une certitude d’un ancien procureur, avocat général surtout, qui a vécu pareilles décisions pour avoir siégé dans des procès en Cour d’assises, devenue Chambre criminelle. Il est clair que Ousmane Sonko devra se signaler ce lundi au plus tard au greffe pour échapper à une arrestation. Seulement, sauf coup de théâtre, le leader de Pastef n’entend pas répondre à une quelconque convocation de la justice au nom de sa « désobéissance civique ».
Le cas échéant, voici ce qu’en dit la loi. Et il n’y a pas d’autre choix. La « Section première » du chapitre 4 qui traite « De la procédure préparatoire aux audiences de la Chambre criminelle » parle même « Des actes obligatoires ». L’article 238 dispose : « Dès que la décision de renvoi est devenue définitive, l’accusé, s’il est détenu, est transféré à la maison d’arrêt du lieu où doit se tenir l’audience de la Chambre criminelle. » Son alinéa 3 est relatif au cas Sonko : « L’accusé qui a été mis en liberté ou qui n’a jamais été détenu se présente, au plus tard la veille de l’audience, au greffe qui s’assure de sa représentation en justice. »
Faute de quoi, c’est la révélation de Alioune Ndao qui s’applique, selon l’alinéa 4 : « L’ordonnance de prise de corps est exécutée, si dûment convoquée par voie administrative au greffe de la Chambre criminelle et sans motif légitime d’excuse, l’accusé ne se présente pas au jour fixé pour être interrogé par le président de la Chambre. » Ou encore l’alinéa 5 : « L’ordonnance de prise de corps est également exécutée sur décision motivée du président de la Chambre criminelle lorsqu’il estime que la détention de l’accusé est nécessaire. Cette décision est sans recours. »
Mais il y a aussi la présence de Sonko à l’audience pour répondre des accusations de Adji Sarr. Et là, c’est moins corsé par l’article 239 qui précise que « si l’accusé ne peut être saisi ou ne se présente pas, il est statué contre lui par contumace ».
Yewwi et Pastef en bouclier
C’est dire qu’il n’y a pas assez de marges pour laisser le maire de Ziguinchor libre ce lundi. À moins qu’il impose le rapport de forces comme en mars 2021 lorsqu’il a arraché un contrôle judiciaire. Il est encore à Ziguinchor depuis la veille de son procès en appel contre Mame Mbaye Niang qui a fini par une condamnation à 6 mois avec sursis qui le prive d’une éligibilité en attendant son pourvoi en cassation.
