Non-transmission du projet de loi de règlement pour l’année 2021 : la Cour des comptes, source du blocage ?
La Cour des comptes serait à l’origine de la non-transmission du projet de loi de règlement pour l’année 2021 aux députés lors de l’ouverture de la session ordinaire unique de l’année 2022-2023 de l’Assemblée nationale, le vendredi 21 octobre dernier. En effet, selon les décharges […]
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